Tout savoir sur l’urbanisme à Saulmory-et-Villefranche

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Saulmory-et-Villefranche

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saulmory-et-Villefranche doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saulmory-et-Villefranche, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saulmory-et-Villefranche comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saulmory-et-Villefranche

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saulmory-et-Villefranche ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saulmory-et-Villefranche ?

Rendez-vous à la mairie de Saulmory-et-Villefranche pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saulmory-et-Villefranche à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saulmory-et-Villefranche ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Saulmory-et-Villefranche. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saulmory-et-Villefranche.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saulmory-et-Villefranche ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Saulmory-et-Villefranche

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saulmory-et-Villefranche. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saulmory-et-Villefranche un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.