Tout savoir sur l’urbanisme à Saulx-lès-Champlon

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saulx-lès-Champlon

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saulx-lès-Champlon doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Champ d'action du service urbanisme de Saulx-lès-Champlon ?

Un service d’urbanisme à Saulx-lès-Champlon comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Saulx-lès-Champlon gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelles sont les autorisations qui existent à Saulx-lès-Champlon ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saulx-lès-Champlon, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saulx-lès-Champlon ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saulx-lès-Champlon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saulx-lès-Champlon

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saulx-lès-Champlon et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saulx-lès-Champlon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Peut-on construire sans permis de construire à Saulx-lès-Champlon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À Saulx-lès-Champlon, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saulx-lès-Champlon ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saulx-lès-Champlon.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saulx-lès-Champlon : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.