Tout savoir sur l’urbanisme à Senoncourt-les-Maujouy

Autorisation d'urbanisme à Senoncourt-les-Maujouy : à connaître avant le commencement de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Senoncourt-les-Maujouy ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Senoncourt-les-Maujouy ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Senoncourt-les-Maujouy en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Senoncourt-les-Maujouy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Senoncourt-les-Maujouy dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Senoncourt-les-Maujouy.

J'ai déposé un permis de construire à Senoncourt-les-Maujouy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Senoncourt-les-Maujouy pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Senoncourt-les-Maujouy ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Senoncourt-les-Maujouy ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Senoncourt-les-Maujouy étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Senoncourt-les-Maujouy comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Senoncourt-les-Maujouy facilement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Senoncourt-les-Maujouy ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Senoncourt-les-Maujouy pourra également vous le procurer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Senoncourt-les-Maujouy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...