Tout savoir sur l’urbanisme à Seuzey

L'autorisation d'urbanisme à Seuzey : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Seuzey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Seuzey.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Seuzey ?

Rendez-vous à la mairie de Seuzey pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

J'ai un projet à Seuzey, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Seuzey

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Seuzey concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Seuzey ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Seuzey, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Seuzey

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Seuzey peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Seuzey comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Seuzey que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Seuzey comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Seuzey ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Seuzey ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Seuzey pourra aussi vous le procurer.