Tout savoir sur l’urbanisme à Sivry-sur-Meuse

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Sivry-sur-Meuse

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sivry-sur-Meuse est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Sivry-sur-Meuse, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Sivry-sur-Meuse peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Sivry-sur-Meuse et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Sivry-sur-Meuse ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Sivry-sur-Meuse, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Sivry-sur-Meuse et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sivry-sur-Meuse ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Sivry-sur-Meuse ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport ou une ouverture de fenêtre...

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation varie selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

En quoi le service d'urbanisme de Sivry-sur-Meuse est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Sivry-sur-Meuse qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Sivry-sur-Meuse étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Sivry-sur-Meuse : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sivry-sur-Meuse ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sivry-sur-Meuse, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.