Tout savoir sur l’urbanisme à Sorcy-Saint-Martin

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Sorcy-Saint-Martin

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sorcy-Saint-Martin doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sorcy-Saint-Martin ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d'une localité comme Sorcy-Saint-Martin. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Sorcy-Saint-Martin pourra également vous le fournir.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Sorcy-Saint-Martin en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Sorcy-Saint-Martin, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sorcy-Saint-Martin pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Sorcy-Saint-Martin

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Permis de construire Sorcy-Saint-Martin : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sorcy-Saint-Martin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sorcy-Saint-Martin ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Sorcy-Saint-Martin, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

J'habite à Sorcy-Saint-Martin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.