Tout savoir sur l’urbanisme à Val-d'Ornain

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Val-d'Ornain

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Val-d'Ornain ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Val-d'Ornain.

Permis de construire à Val-d'Ornain : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Val-d'Ornain comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Val-d'Ornain ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Val-d'Ornain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Val-d'Ornain un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Val-d'Ornain gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Val-d'Ornain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Val-d'Ornain ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Val-d'Ornain

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Val-d'Ornain ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Val-d'Ornain, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Val-d'Ornain ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Val-d'Ornain. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Val-d'Ornain n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Val-d'Ornain

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.