Tout savoir sur l’urbanisme à Velosnes

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Velosnes

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Velosnes doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Velosnes ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Velosnes.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Urbanisme : les autorisations possibles à Velosnes

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Velosnes ?

À Velosnes, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Velosnes, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Velosnes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Velosnes

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Velosnes étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Velosnes comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Velosnes

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).