Tout savoir sur l’urbanisme à Wavrille

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Wavrille ?

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Wavrille doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Peut-on construire sans permis de construire à Wavrille ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d'urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Wavrille ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Wavrille, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si la mairie de Wavrille a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Wavrille ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Wavrille ou bien le télécharger sur cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Wavrille ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Wavrille et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Wavrille en fait bien sûr partie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Wavrille, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Wavrille

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Wavrille : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Wavrille

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.