Tout savoir sur l’urbanisme à Arriance

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Arriance

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arriance ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arriance ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arriance, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

J'habite à Arriance, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Arriance

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Arriance ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Arriance ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Arriance ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Arriance ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Arriance ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Arriance gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Arriance et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.