Tout savoir sur l’urbanisme à Arry

Votre autorisation d'urbanisme à Arry : renseignements utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arry ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Arry et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de Arry peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Arry accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Arry ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un projet de travaux à Arry ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Qu’est ce que le service urbanisme de Arry ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Arry. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Arry un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Arry délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Arry ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Arry. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Arry ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Arry

Rendez-vous à la mairie de Arry pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Arry ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...