Tout savoir sur l’urbanisme à Aspach

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Aspach

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aspach est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Aspach ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Aspach n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Rôle du service urbanisme de Aspach ?

C'est le service d'urbanisme de Aspach qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à Aspach étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Aspach, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Aspach

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aspach ?

Rendez-vous à la mairie de Aspach pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aspach ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aspach facilement ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Aspach.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aspach

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Aspach

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.