Tout savoir sur l’urbanisme à Attilloncourt

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Attilloncourt

Commencer des travaux importants peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Attilloncourt doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelles possibilités pour faire une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Attilloncourt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Attilloncourt, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Attilloncourt permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

J'habite à Attilloncourt, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Attilloncourt

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Attilloncourt et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Attilloncourt ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Attilloncourt. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Autorisations d’urbanisme à Attilloncourt : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Attilloncourt

C'est le service d'urbanisme de Attilloncourt qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Attilloncourt qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Attilloncourt ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Attilloncourt et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Attilloncourt en fait bien sûr partie.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Attilloncourt facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.