Tout savoir sur l’urbanisme à Ay-sur-Moselle

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Ay-sur-Moselle

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ay-sur-Moselle ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Ay-sur-Moselle ?

Le service d’urbanisme à Ay-sur-Moselle comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Ay-sur-Moselle un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Ay-sur-Moselle étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ay-sur-Moselle

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ay-sur-Moselle ?

Rendez-vous à la mairie de Ay-sur-Moselle pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Quelle aide demander à la mairie de Ay-sur-Moselle ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Ay-sur-Moselle ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Ay-sur-Moselle comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ay-sur-Moselle ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ay-sur-Moselle, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Ay-sur-Moselle : comment être en règle ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plan cadastral à Ay-sur-Moselle : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Ay-sur-Moselle

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.