Tout savoir sur l’urbanisme à Basse-Rentgen

L'autorisation d'urbanisme à Basse-Rentgen : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Basse-Rentgen ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Consultation du plan cadastral de Basse-Rentgen : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Basse-Rentgen. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Basse-Rentgen

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Basse-Rentgen ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Basse-Rentgen ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Basse-Rentgen. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Basse-Rentgen ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Basse-Rentgen. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Basse-Rentgen

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Basse-Rentgen. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Basse-Rentgen comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Est-ce que la mairie de Basse-Rentgen peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Basse-Rentgen ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.