Tout savoir sur l’urbanisme à Baudrecourt

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Baudrecourt ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Baudrecourt ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Baudrecourt.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Baudrecourt ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Baudrecourt ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Baudrecourt. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Baudrecourt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Baudrecourt, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Baudrecourt dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Baudrecourt ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Baudrecourt.

Service urbanisme de la mairie de Baudrecourt : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Baudrecourt. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Baudrecourt s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Baudrecourt comme ailleurs, il sera nécessaire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Baudrecourt peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Baudrecourt ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Baudrecourt

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Baudrecourt ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.