Tout savoir sur l’urbanisme à Bezange-la-Petite

L'autorisation d'urbanisme à Bezange-la-Petite en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bezange-la-Petite ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bezange-la-Petite

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Bezange-la-Petite : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bezange-la-Petite

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Plan cadastral à Bezange-la-Petite : comment le consulter ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Bezange-la-Petite. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Bezange-la-Petite pourra également vous le fournir.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Bezange-la-Petite comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bezange-la-Petite, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bezange-la-Petite ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bezange-la-Petite. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bezange-la-Petite à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bezange-la-Petite et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bezange-la-Petite ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme Bezange-la-Petite : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bezange-la-Petite. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Bezange-la-Petite prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.