Tout savoir sur l’urbanisme à Bickenholtz

Autorisation d'urbanisme à Bickenholtz : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bickenholtz ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Bickenholtz : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Bickenholtz.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Bickenholtz pourra également vous le fournir.

Autorisations d’urbanisme à Bickenholtz : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bickenholtz ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bickenholtz ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bickenholtz. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Mairie de Bickenholtz : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bickenholtz ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bickenholtz. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bickenholtz étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bickenholtz ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bickenholtz et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Bickenholtz et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.