Tout savoir sur l’urbanisme à Bioncourt

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Bioncourt

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bioncourt doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Bioncourt comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bioncourt ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Bioncourt n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

J'habite à Bioncourt, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez demander plusieurs types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Bioncourt, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration de travaux à Bioncourt : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou un crépi...

En quoi le service d'urbanisme de Bioncourt peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Bioncourt comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bioncourt ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Bioncourt. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bioncourt ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bioncourt ?

Rendez-vous à la mairie de Bioncourt pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bioncourt ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Bioncourt ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...