Tout savoir sur l’urbanisme à Boust

L'autorisation d'urbanisme à Boust en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Boust ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Boust comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Boust est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Boust comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Boust un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Boust facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Boust ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Boust vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Boust

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont dotées. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un projet de travaux à Boust ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Boust ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Boust, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Boust propose un service de dépôt en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boust ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Boust. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Se rendre à la mairie de Boust pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Boust accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Boust ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Boust ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.