Tout savoir sur l’urbanisme à Buhl-Lorraine

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Buhl-Lorraine

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Buhl-Lorraine ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Buhl-Lorraine ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la ville de Buhl-Lorraine ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Buhl-Lorraine pourra également vous le procurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Buhl-Lorraine

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Buhl-Lorraine ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Buhl-Lorraine ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Buhl-Lorraine, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Buhl-Lorraine : de nombreuses communes le proposent à présent.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Buhl-Lorraine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Buhl-Lorraine ?

Le service d’urbanisme à Buhl-Lorraine comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Buhl-Lorraine étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Buhl-Lorraine comme ailleurs, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Buhl-Lorraine peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Buhl-Lorraine et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Buhl-Lorraine ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.