Tout savoir sur l’urbanisme à Cappel

Déposez une autorisation d'urbanisme à Cappel facilement grâce à ce guide

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cappel doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Cappel ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Cappel et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Cappel

C'est le service d'urbanisme de Cappel qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Cappel.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Cappel ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan Local d'Urbanisme à Cappel : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la ville en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cappel ?

Rendez-vous à la mairie de Cappel pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cappel ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Cappel. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de Cappel peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

J'ai un projet à Cappel, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.