Tout savoir sur l’urbanisme à Chanville

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Chanville

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chanville ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Chanville ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chanville sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Chanville peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chanville : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Déclaration de travaux à Chanville : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Service d'urbanisme Chanville : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Chanville qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chanville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chanville, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chanville, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Chanville. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Chanville.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.