Tout savoir sur l’urbanisme à Château-Voué

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Château-Voué

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Château-Voué ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Château-Voué.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Château-Voué ?

À Château-Voué, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Château-Voué pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... La mairie de Château-Voué propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les autorisations qui existent à Château-Voué ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Château-Voué, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Château-Voué, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme Château-Voué : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Château-Voué comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Château-Voué gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Château-Voué ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Château-Voué

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Château-Voué

Rendez-vous à la mairie de Château-Voué pour réaliser ces formalités. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Château-Voué. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Château-Voué ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Château-Voué pourra aussi vous le procurer.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...