Tout savoir sur l’urbanisme à Chémery-les-Deux

Autorisation d'urbanisme à Chémery-les-Deux : à connaître avant le début de vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chémery-les-Deux ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Chémery-les-Deux ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chémery-les-Deux

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Chémery-les-Deux, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Service d'urbanisme de Chémery-les-Deux : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Chémery-les-Deux qui gère l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chémery-les-Deux gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chémery-les-Deux ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Chémery-les-Deux, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Chémery-les-Deux : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chémery-les-Deux : où le faire ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Chémery-les-Deux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chémery-les-Deux concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Chémery-les-Deux

À Chémery-les-Deux, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.