Tout savoir sur l’urbanisme à Chérisey

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Chérisey ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chérisey ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chérisey

À Chérisey, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Chérisey peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Chérisey. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Chérisey gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Chérisey ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Chérisey ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Chérisey.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Chérisey ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration préalable et permis de construire à Chérisey : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Chérisey ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Chérisey, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chérisey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chérisey pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Chérisey ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chérisey ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.