Tout savoir sur l’urbanisme à Chicourt

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chicourt ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chicourt ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à Chicourt ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chicourt

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Chicourt, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En quoi le service d'urbanisme de Chicourt peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Chicourt. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chicourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Chicourt pourra aussi vous le procurer.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chicourt ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Chicourt, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Mairie de Chicourt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable et permis de construire à Chicourt : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).