Tout savoir sur l’urbanisme à Chieulles

Votre autorisation d'urbanisme à Chieulles : informations utiles

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chieulles est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chieulles

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chieulles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Chieulles et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chieulles ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chieulles

Quand on a en tête de faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'habite à Chieulles, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Chieulles ?

Le dépôt se fait à la mairie de Chieulles. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Chieulles ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Chieulles.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Chieulles comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Chieulles

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Chieulles étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.