Tout savoir sur l’urbanisme à Cocheren

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Cocheren

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Cocheren ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Cocheren.

Plan cadastral à Cocheren : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Cocheren ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Cocheren pourra également vous le procurer.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Cocheren ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cocheren, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Cocheren dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en possèdent un. La législation peut différer en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

La mairie de Cocheren est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Cocheren

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cocheren : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cocheren ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

En quoi le service d'urbanisme de Cocheren peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Cocheren. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Cocheren, tout comme dans les autres villes, vous devrez créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.