Tout savoir sur l’urbanisme à Coin-lès-Cuvry

Déposer une autorisation d'urbanisme à Coin-lès-Cuvry

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coin-lès-Cuvry ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Coin-lès-Cuvry ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Coin-lès-Cuvry ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Coin-lès-Cuvry et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Coin-lès-Cuvry ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Coin-lès-Cuvry, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Coin-lès-Cuvry.

Où trouver le plan cadastral de Coin-lès-Cuvry ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Coin-lès-Cuvry

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Plan Local d'Urbanisme à Coin-lès-Cuvry : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Coin-lès-Cuvry ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Coin-lès-Cuvry s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Coin-lès-Cuvry : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Coin-lès-Cuvry. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Coin-lès-Cuvry ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Coin-lès-Cuvry. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.