Tout savoir sur l’urbanisme à Coume

L'autorisation d'urbanisme à Coume en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Coume ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Coume concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Coume ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Coume, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Coume ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Coume.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Coume

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Coume et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Coume

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Coume. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Travaux à déclarer à Coume

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Coume : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Coume ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Coume ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Coume délivre toutes les autorisations d’urbanisme.