Tout savoir sur l’urbanisme à Cuvry

Déposez une autorisation d'urbanisme à Cuvry facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cuvry ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. La législation varie en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Cuvry

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Cuvry, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un projet de travaux à Cuvry ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cuvry

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Cuvry, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Cuvry. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Cuvry

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Cuvry

À Cuvry comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Cuvry ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Cuvry

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.