Tout savoir sur l’urbanisme à d'Ogy-Montoy-Flanville

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à d'Ogy-Montoy-Flanville

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à d'Ogy-Montoy-Flanville ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de d'Ogy-Montoy-Flanville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à d'Ogy-Montoy-Flanville ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de d'Ogy-Montoy-Flanville. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Plan Local d'Urbanisme à d'Ogy-Montoy-Flanville : définition

Cette réglementation gère développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Se rendre à la mairie de d'Ogy-Montoy-Flanville pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À d'Ogy-Montoy-Flanville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à d'Ogy-Montoy-Flanville

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à d'Ogy-Montoy-Flanville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de d'Ogy-Montoy-Flanville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à d'Ogy-Montoy-Flanville

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de d'Ogy-Montoy-Flanville ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.