Tout savoir sur l’urbanisme à Delme

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Delme

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Delme ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Les autorisations d'urbanisme à Delme

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Delme ?

Rendez-vous à la mairie de Delme pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Delme ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Delme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Permis de construire Delme : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Delme

Le service d’urbanisme à Delme comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Delme un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Delme assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Delme ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Delme ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Delme pourra également vous le fournir.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Delme ?

À la mairie de Delme, comme dans les autres localités, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Déclaration préalable et permis de construire à Delme : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.