Tout savoir sur l’urbanisme à Donjeux

L'autorisation d'urbanisme à Donjeux en questions

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Donjeux est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Donjeux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Donjeux, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Donjeux

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Donjeux ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Donjeux pourra aussi vous le fournir.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Donjeux ?

C'est le service d'urbanisme de Donjeux qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Donjeux un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Donjeux étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Donjeux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, un agrandissement de la maison, la création d'une ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Donjeux, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Donjeux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Donjeux : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Donjeux pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Chaque zone dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...