Tout savoir sur l’urbanisme à Éguelshardt

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Éguelshardt

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Éguelshardt ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Éguelshardt

À Éguelshardt, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Éguelshardt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Éguelshardt ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où trouver le plan cadastral de Éguelshardt ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Éguelshardt ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Éguelshardt, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Éguelshardt est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Éguelshardt un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Éguelshardt délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Éguelshardt, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Éguelshardt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Éguelshardt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Éguelshardt, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Éguelshardt.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Éguelshardt, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.