Tout savoir sur l’urbanisme à Ennery

Déposez une autorisation d'urbanisme à Ennery facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ennery est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ennery ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ennery, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En quoi le service d'urbanisme de Ennery peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Ennery qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Ennery délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Ennery et en France d'une manière générale. Il est possible, à Ennery et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de Ennery peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ennery, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Ennery, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ennery ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Ennery, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ennery ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Ennery ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Ennery.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...