Tout savoir sur l’urbanisme à Epping

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Epping

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Epping ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Epping : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Epping

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Epping

À Epping comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Epping ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Epping. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui se trouve à Epping délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Epping ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Epping. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Epping facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Epping ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Epping : où le faire ?

Le dépôt se fait à la mairie de Epping. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Epping pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Epping ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...