Tout savoir sur l’urbanisme à Failly

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Failly

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Failly doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Failly : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Failly. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Failly

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Failly

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Failly : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Failly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Failly : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Failly

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Failly un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Failly prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Failly ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Failly doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Consultation du plan cadastral de Failly : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Failly ou bien le télécharger sur cette page.