Tout savoir sur l’urbanisme à Fameck

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fameck

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fameck ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fameck ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fameck ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fameck. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fameck ?

Rendez-vous à la mairie de Fameck pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Fameck ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Fameck.

Champ d'action du service urbanisme de Fameck ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Fameck un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Fameck délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Fameck et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Fameck propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fameck ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

J'ai un projet à Fameck, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.