Tout savoir sur l’urbanisme à Fèves

Votre autorisation d'urbanisme à Fèves : renseignements utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fèves ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Domaine d'action du service urbanisme de Fèves ?

C'est le service d'urbanisme de Fèves qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Fèves délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fèves à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Fèves n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Fèves ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport ou une ouverture de ouverture...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fèves : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Fèves. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Fèves.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fèves ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Fèves, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Fèves. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Fèves.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fèves

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Fèves et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Fèves en fait bien sûr partie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Fèves

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Fèves, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fèves ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fèves ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fèves. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.