Tout savoir sur l’urbanisme à Féy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Féy

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Féy ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Féy ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Féy, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À Féy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Féy, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Féy, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Féy

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

À Féy, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Féy, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Féy ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Féy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Féy ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Féy, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...