Tout savoir sur l’urbanisme à Filstroff

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Filstroff

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Filstroff ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Filstroff ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Filstroff. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Filstroff est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Filstroff ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Filstroff, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Filstroff : c'est le cas de nombreuses villes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Filstroff. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Filstroff.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Filstroff

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Filstroff

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Filstroff ?

Dans la localité de Filstroff, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Champ d'action du service urbanisme de Filstroff ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Filstroff. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.