Question 1

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Florange

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Florange doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Florange ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Florange. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Question 3

Quelle autorisation demander pour un projet à Florange ?

Accepted Answer

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Florange, notamment :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 4

Être en règle avec la déclaration de travaux à Florange

Accepted Answer

À Florange, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Question 5

Quelle aide demander à la mairie de Florange ?

Accepted Answer

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Florange propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 6

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Florange ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Question 7

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Florange ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 8

Service d'urbanisme de Florange : ses compétences et ses actions

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Florange. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Florange étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Question 9

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Ce règlement organise développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Question 10

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Florange ?

Accepted Answer

À Florange comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Florange.

Question 11

Consultation du plan cadastral de Florange : où se rendre ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Tout savoir sur l'urbanisme à Florange

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Florange