Tout savoir sur l’urbanisme à Fossieux

Autorisation urbanisme Fossieux : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Fossieux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fossieux ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fossieux ?

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fossieux, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Fossieux et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Fossieux en fait bien sûr partie.

Qu’est ce que le service urbanisme de Fossieux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Fossieux. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Fossieux a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fossieux ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Fossieux. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Fossieux. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Fossieux ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fossieux ou bien le télécharger sur cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fossieux ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Fossieux. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fossieux ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Fossieux propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fossieux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Fossieux ?

Dans la commune de Fossieux, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.