Tout savoir sur l’urbanisme à Frémery

Déposez une autorisation d'urbanisme à Frémery facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Frémery ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Frémery ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Frémery. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Frémery est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Frémery ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Frémery, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Frémery dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Frémery facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Frémery ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Frémery, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisations d’urbanisme à Frémery : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Frémery

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un projet de travaux à Frémery ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, un carport, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Frémery ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Frémery. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Frémery que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.