Tout savoir sur l’urbanisme à Freybouse

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Freybouse

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Freybouse doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Freybouse ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Freybouse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Freybouse pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Freybouse ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Freybouse pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Freybouse. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Freybouse ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire à Freybouse : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Freybouse, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Freybouse : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Freybouse ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Freybouse

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Freybouse ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Freybouse gère toutes les autorisations d’urbanisme.