Tout savoir sur l’urbanisme à Fribourg

Autorisation d'urbanisme à Fribourg : formalités et définitions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fribourg doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Fribourg ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fribourg ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fribourg, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Fribourg dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Fribourg ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fribourg ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Fribourg. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Fribourg

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Fribourg gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Fribourg.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fribourg

À la mairie de Fribourg, comme dans les autres villes, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Fribourg.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Fribourg

Dans la municipalité de Fribourg, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...