Tout savoir sur l’urbanisme à Glatigny

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Glatigny

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Glatigny ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Glatigny concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Glatigny et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Glatigny ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Glatigny ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Glatigny, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Plan Local d'Urbanisme à Glatigny : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une législation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Glatigny ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Glatigny ou bien le télécharger sur cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Glatigny, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Glatigny ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Glatigny, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Glatigny.

Déclaration préalable et permis de construire à Glatigny : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Glatigny, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Glatigny, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Glatigny est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Glatigny que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.