Tout savoir sur l’urbanisme à Gomelange

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Gomelange

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gomelange est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Gomelange

À Gomelange, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Gomelange pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gomelange

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Gomelange

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Gomelange. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Gomelange ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Gomelange

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gomelange ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Gomelange, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Gomelange. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Gomelange ou bien le télécharger sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...